Conseil Municipal du 04 février 1985



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
85-21TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL EN STENODACTYLO AU SERVICE REGIE MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
85-22TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'OUVRIER D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE EN UN EMPLOI DE CONDUCTEUR AU SERVICE VOIRIE - Délibération - (sans annexe)
85-23CREATION D'UN EMPLOI D'OP1 PHOTOGRAPHE AU SERVICE MUNICIPAL DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES - Délibération - (sans annexe)
85-24CREATION DE DEUX EMPLOIS D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DANS LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE. - Délibération - (sans annexe)
85-25PARTICIPATION A L'ECHANGE DES JEUNES COMITE FRANCE-RDA - Délibération - (sans annexe)
85-26REPRISE DE LA SECONDE MOITIE DU CARRE 18 AU CIMETIERE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
85-27ACCEPTATION DE LA DONATION A LA VILLE DE L'ESCALIER TOURNANT EN BOIS SITUE DANS L'ANCIEN HOPITAL - Délibération - (sans annexe)
85-28DEMANDE DE SUBVENTION DE 240.000F AU CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
85-29RESPONSABILITE EN MATIERE D'URBANISME ASSURANCE - Délibération - (sans annexe)
85-30REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES AUX ABATTOIRS DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
85-31CONVENTION RELATIVE A DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LA VILLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Délibération - (sans annexe)
85-32CONVENTION RELATIVE A DES PRESTATIONS FOURNIE PAR LA VILLE A LA RESIDENCE MA CALADE - Délibération - (sans annexe)
85-33CONVENTION RELATIVE A DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LA VILLE AU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - Délibération - (sans annexe)
85-34CONVENTION VILLE/SCRU RELATIVE AU PROJET D'AMENAGEMENT D'UN IMMEUBLE, 743 RUE NATIONALE - Délibération - (sans annexe)
85-35CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SCRU AMENAGEMENT DE L'IMMEUBLE (EX HAUTIN) 743 RUE NATIONALE CONDUITE D'OPERATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
85-36CREATION D'UN STATIONNEMENT PAYANT RUE DE THIZY - Délibération - (sans annexe)
85-37CONVENTION RELATIVE A DES PRESTATIONS FOURNIE PAR LA VILLE A L'ASSOCIATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES - Délibération - (sans annexe)
85-39ASSURANCE MATERIEL INFORMATIQUE-ECOLE RUE BOIRON - Délibération - (sans annexe)
85-40CLASSES TRANSPLANTEES 1985-CONVENTIONS AVEC LA FEDERATION LEO LAGRANGE ET AVEC L'ASSOCIATION TOURISME ET TRAVAIL - Délibération - (sans annexe)
85-41BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ENVOI D'ENFANTS EN CLASSE TRANSPLANTEES (CLASSES DE NEIGE, NATURE ET MER). - Délibération - (sans annexe)
85-42LOCATION DES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX REVISION DE TARIFS - Délibération - (sans annexe)
85-43GROUPE SCOLAIRE D'OUILLY-AVENANT A LA CONDUITE D'OPERATION - Délibération - (sans annexe)
85-44REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT D'AGENTS ET AUTORISATION D'UTILISER LEUR VEHICULES PERSONNEL - Délibération - (sans annexe)
85-45CREATION D'UN EMPLOI DE RECEVEUR-PLACIER AU SERVICE DU DOMAINE COMMUNAL - Délibération - (sans annexe)
95-38INSTALLATION D'UN ATELIER INFORMATIQUE A L'ECOLE BOIRON : CONVENTION AVEC L'ETAT - Délibération - (sans annexe)